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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 18:13

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Erika : une décision "historique" pour les parties civiles

La Cour de cassation a confirmé ce mardi la responsabilité de Total et des trois autres condamnés dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Un "soulagement" pour les parties civiles qui ont salué le "signe envoyé aux pollueurs".

"Une victoire totale", "une décision historique" et "un arrêt qui va faire jurisprudence". A la sortie de l'audience mardi, les parties civiles ne manquent pas de superlatifs pour qualifier la décision de la Cour de cassation. Les juges viennent en effet de confirmer, dans un rapport de 300 pages, la responsabilité du groupe pétrolier Total et de trois autres condamnés en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika en 1999, qui avait souillé 400 km de côtes.

Les parties civiles ne s'y attendaient pas. Car le 24 mai dernier, l'avocat général de la Cour de cassation avait recommandé une annulation de la condamnation de Total, en estimant que la justice française n'était pas compétente. Un réquisitoire qui n'a donc pas été suivi par les juges, qui sont même allés plus loin que la Cour d'appel, en estimant que Total était aussi "civilement responsable" de la catastrophe.

"C'est une victoire totale et une décision inespérée, s'est réjoui Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire. Une autre décision aurait été très mal vécue dans la région. Car la pollution elle, était bien réelle. Il y avait un réel risque de perte de confiance dans la justice." Avocate de plusieurs collectivités, Corinne Lepage a elle aussi salué un "très grand arrêt de justice". "C'est un très bon signe envoyé aux pollueurs, s'est-elle félicité. Il est important de dire qu'un affréteur est condamné."

Total s'est déjà acquitté des 171 millions d'euros qu'il devait. Cette décision est donc avant tout symbolique. Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) "On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé". "La mer n'est pas une zone de non droit, ce n'est pas une zone d'impunité. Demain nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure", a renchéri Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée.

De son côté, Daniel Soulez Larivière, l'avocat de Total, a déclaré qu'il allait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Metro

 


Elle sera envoyée au Président de la Cour de Cassation

La cour de cassation - qui doit se prononcer le 24 mai - pourrait annuler la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

 

Signez sur :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/totalement-responsable-460.html


La cour de cassation pourrait annuler la procédure judiciaire du naufrage en 1999 du pétrolier Erika, à l'origine d'une marée noire géante sur les côtes bretonnes, ce qui suscite la colère des élus, associations et acteurs de tous bords de ce dossier.

Dans son avis pour l'audience de la Cour de cassation, prévue le 24 mai, l'avocat général, M. Boccon-Gibod, conclut à "la cassation sans renvoi" de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en faisant valoir que la justice française n'était pas compétente car le naufrage est survenu en dehors des eaux territoriales et que le navire battait pavillon maltais.

"Toutes les remarques de l'avocat général avaient été évoquées en première instance et en appel par les représentants du navire", a indiqué la directrice de l'association bretonne Vigipol, Sophie Bahé, ajoutant qu'une annulation serait "scandaleuse, mais pas aberrante".

Mais les avocats des collectivités territoriales dans le dossier Erika soulignent à l'inverse que "ce serait en vain qu'on dissocierait le lieu de survenance de celui des effets puisque c'est le délit de pollution et non le naufrage en tant que tel qui a été poursuivi".

Me Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman soulignent aussi qu'à ce stade, la décision n'est pas encore prise et que "seuls les magistrats de la chambre de la cour de cassation sont souverains".

Une précision utile tant la publication de ce document a suscité de réactions d'indignation.

"La Cour de cassation s'apprête à ramener la France 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique", s'est inquiété Jacques Auxiette, président socialiste de la région Pays de la Loire. Son homologue de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, évoque "le retour de la loi de la jungle en mer".

"Ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de condamnation de Total, même si c'est une entreprise qui crée beaucoup d'emplois", a souligné Danielle Rival, maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Pour Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes, la question des indemnisations ayant été traitée séparément au civil, "ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence". "Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?", a-t-elle dit.

Eva Joly, candidate EELV à l'Elysée, souhaite "mettre un terme à cette machine infernale qui protège les plus grands pollueurs de cette planète au lieu de les faire payer". Pour François Bayrou, le candidat Modem, "si la décision sur l'Erika venait à être cassée, ce serait un très mauvais signal pour l'avenir".

En revanche, pour l'avocat de Total, Me Daniel Soulez Larivière, l'analyse de l'avocat général "conforte" ce que Total avait dit au procès sur "l'incompatibilité entre les traités internationaux et le code pénal français". La fédération française des armateurs défend elle aussi le respect du droit international, affirmant qu'il "faut juger et punir les vrais responsables dans le respect des règles du droit international".

Le groupe pétrolier Total souligne aussi que les indemnisations versées à l'issue du premier procès en 2008 "sont définitives", quelle que soit la décision de la Cour de cassation sur la procédure.

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait touché 400 km de côtes bretonnes et vendéennes.

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.

Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros et Total s'est pourvu en cassation.

La Cour de cassation peut, ou non, suivre l'avis de l'avocat général. Sa décision ne sera pas forcément connue dès le 24 mai car elle peut la mettre en délibéré.

© AFP – GoodPlanet.info

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Published by Laurence - dans Coup de chapeau !
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