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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 14:45

Mort de l'ourse Cannelle, la responsabilité du chasseur reconnue

 

2 juin 2010

Suite à la mort de l'ourse Cannelle, la responsabilité du chasseur a enfin été reconnue.

La Cour d’appel de Pau a condamné le chasseur à indemniser diverses associations de protection de la nature à hauteur de 10 000 €.

Elle a estimé que René Marquèze « était un chasseur expérimenté, qui savait que toute battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours et qu’il n’avait pas su lors de sa confrontation avec Canelle adopter le bon comportement qui aurait pu éviter ce drame. »

Elle était la dernière représentante de la lignée des ours des Pyrénées et a été abattue d’un coup de fusil de chasse le 1er novembre 2004 alors que sa présence sur les lieux était connue, ce qui avait indigné un grand nombre d’associations face à la disparition du dernier représentant d’une espèce désormais éteinte.

René Marquèze avait été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait considéré que l’infraction de destruction d’espèce protégée était constituée mais que son auteur s’était trouvé en état de nécessité de tirer sur l’animal. Il avait ainsi été exonéré de toute responsabilité pénale. Les parties civiles avaient alors été déboutées et certaines avaient relevé appel de cet aspect du jugement.

Par arrêt du 10 septembre 2009, la Cour d’appel de Pau souligne que René Marquèze « était un chasseur expérimenté, qui savait que toute battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours. » Le chasseur a donc commis « une faute aggravée ». L’état de nécessité n’était donc pas établi selon le juge, qui en a conclu que plusieurs associations étaient recevables à demander réparation de leur préjudice.

France Nature Environnement et les associations des Pyrénées espèrent donc que les fédérations de chasse soutiendront la mise en place rapide de zones sans battue, « la protection de l’ours est donc aussi de la responsabilité des chasseurs (et que) cette affaire est l’occasion de rappeler que la France ne s’est toujours pas mise en conformité avec le droit européen qui impose d’assurer une protection stricte de l’ours contre toute perturbation intentionnelle. »

Après des années d’instruction et de procédure, la mort de Canelle a enfin été tranchée… mais tout cela reste un grand massacre, symbole de la barbarie de certains.

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Published by Laurence - dans Coup de chapeau !
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