Classement des espèces d'animaux nuisibles : la procédure modifiée

La procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles est modifiée par un décret paru le 25 mars 2012 au Journal officiel.

Trois listes sont prévues :

• La première comprend des espèces envahissantes qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel sur l'ensemble du territoire métropolitain,

• La deuxième concerne des espèces classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,

• La troisième porte sur les espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.

"Les arrêtés ministériels fixant ces listes d'espèces préciseront les conditions de destruction qui peuvent être mises en œuvre", précise le ministère de l'Ecologie.

Le classement doit être justifié par l'un des motifs suivants : santé et sécurité publiques, protection de la faune et de la flore, prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, ou à "d'autres formes de propriété".

Interdiction des produits toxiques

L'emploi des produits toxiques pour la destruction des espèces d'animaux classés nuisibles est désormais interdit.

En revanche, le décret prévoit la possibilité de destruction à tir des animaux d'espèces nuisibles toute l'année par les agents de l'Etat, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers.

Le nouveau décret entre en vigueur le 26 mars 2012. Toutefois, les arrêtés préfectoraux déterminant les espèces d'animaux nuisibles dans chaque département restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012. D'autres part, les dispositions du décret portant sur les conditions de destruction des nuisibles entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

Laurent Radisson - www.actu-environnement.com